Assurances

Considéré comme « constructeur » au regard de l’article 1792-1 du Code Civil, l’architecte d’intérieur n’échappe pas aux obligations légales d’assurance. La loi Spinetta impose aux professionnels de la construction, dont la responsabilité peut être engagée, de s’assurer. Dans la mesure où il peut être mandaté par son maître d’ouvrage pour concevoir un plan, accompagner les choix de l’aménagement, gérer un planning ou encore diriger les travaux, l’architecte d’intérieur s’expose aux fautes et engage sa responsabilité. Dans ce cadre Eraya Creation – Maeva Dhommée – a souscrit au contrat d’assurance C.A.R.I.C. Architecture intérieure, qui regroupe en un seul contrat l’assurance de l’ensemble des conséquences pécuniaires des responsabilités professionnelles spécifiques à la profession d’architecte d’intérieur (responsabilités décennale et civile professionnelle). Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.